1. Informations légales

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Propriétaire : Sophie CARUELLE

Créateur : Sophie CARUELLE

Nom de la Société : Sophie Caruelle EI

SIRET : 917 963 696 00013

Adresse de courrier électronique : contact[@]sophiecaruelle.com

 

Responsable publication : Sophie CARUELLE – contact[@]sophiecaruelle.com
Le responsable publication est une personne physique.

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Crédits: Canva, Sophie Caruelle

 

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.sophiecaruelle.com
 

Le site https://www.sophiecaruelle.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://www.sophiecaruelle.com. Le site https://www.sophiecaruelle.com est mis à jour régulièrement par Le Propriétaire.

Sophie Caruelle s’efforce de fournir sur le site https://www.sophiecaruelle.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité

Le site https://www.sophiecaruelle.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://www.sophiecaruelle.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://www.sophiecaruelle.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sophie Caruelle est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.sophiecaruelle.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophie Caruelle, propriétaire du site à l’email : contact@sophiecaruelle.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Protection et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Sur le site https://www.sophiecaruelle.com, Le Propriétaire ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.sophiecaruelle.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.sophiecaruelle.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : contact@sophiecaruelle.com.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.sophiecaruelle.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6. Liens hypertextes et cookies.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sophiecaruelle.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.

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